Chapitre VIII: Dispositions transitoires et finales

Art.27 - Dispositions transitoires

  1. Les parties de l'Association, en charge à la date d'entrée en vigueur du présent statut, restent en leur fonction jusqu'à leur expiration naturelle.

Art.28 - Règles de renvoi

  1. Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu dans le présent statut, la loi italienne sur le tiers secteur et ses dispositions d'exécution, ainsi que le code civil italien et les dispositions d'application connexes, sont appliquées, dans la mesure où elles sont compatibles.